Règlement du concours « La Rentrée Scolaire avec Goldtex »
Le tirage est organisé par lesventes.ca/Victoria 4B inc. (le «commanditaire») et se déroule au Canada. L'inscription au tirage débutera le 13 août 2019 et se terminera le 23 août 2019 à 9h (HAE). Le tirage aura lieu le 23 août 2019. Le gagnant sera avisé par courriel ou via les médias sociaux la journée le jour du tirage. Le nom du gagnant sera publié sur les pages Facebook et Instagram lesventes.ca et allsales.ca.
1- ORGANISATEURS DU CONCOURS
Aux fins du concours, le « groupe » est composé du commanditaire, les fournisseurs de matériel et de services reliés au présent concours, de lesventes.ca/Victoria 4B inc. ou tout autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale directement relié(e) à la tenue du concours ainsi que leurs employés, agents et représentants respectifs (les « Membres du groupe »).
2- ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus au moment du concours. Sont exclus les membres du groupe ainsi que les employés de toute société, organisme ou compagnie qui collabore à ce concours, représentants ou agents, des agents de publicité et de promotion ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec qui ils sont domiciliés.
3- MODE DE PARTICIPATION
3.1 Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription au concours.
3.2 En participant à cette promotion, ce concours, chaque participant et (ou) prétendu participant accepte d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les Partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les «indemnisés») de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l’acceptation et l’utilisation du prix.
3.3 AUCUN ACHAT REQUIS.
Même s'il faut disposer d'un accès en ligne et d'un compte de courrier électronique pour participer au concours, aucun achat n'est nécessaire pour s’inscrire. Plusieurs bibliothèques publiques, commerces de vente au détail et d'autres établissements mettent des ordinateurs gratuitement à la disposition du public et certains fournisseurs de services Internet ou autres sociétés offrent gratuitement des comptes de courrier électronique.
3.4 LIMITE D’INSCRIPTION
Une limite d’une (1) inscription par participant et par adresse de courriel valide, sera admise et ce, sans égard à la méthode de participation.
3.5 Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire du compte de l’adresse courriel utilisée au moment de la participation sera déterminé comme étant la personne participante. La personne à laquelle une adresse courriel a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses courriel pour les domaines associés à l’adresse courriel soumise est considérée comme étant le titulaire du compte autorisé. Dans le cadre de ce concours, lorsqu’employé dans ce règlement, le terme « inscription » fait collectivement référence à l’inscription originale et aux inscriptions par référence.
3.6 Seules les inscriptions électroniques reçues au plus tard à 9h00 (HAE) le 23 août 2019 seront admissibles au tirage.
3.7 CHANCES DE GAGNER
Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépendent du nombre d’inscriptions admissibles enregistrées et reçues pendant la durée du concours. Pour obtenir plus de chances de gagner, le participant peut également participer au concours via les pages Instagram et Facebook lesventes.ca et allsales.ca
4 LE PRIX
Le prix sera tiré parmi l'ensemble des participations admissibles reçues.
- Un (1) certificat-cadeau Goldtex d'une valeur de 100$.
4.1 Le prix doit être accepté tel quel et n'est ni échangeable, ni transférable, ni monnayable.
4.2 Tout autres frais encourus par le gagnant, y compris, notamment, les frais de transport, les gratifications et tout autre frais accessoires sont exclus et demeurent à la charge exclusive du gagnant.
5. LE TIRAGE
Le gagnant se méritera : LE PRIX décrit plus haut.
5.1 Le PRIX sera expédié par la poste au gagnant(e).
5.2 Il y aura UN (1) tirage au sort parmi l'ensemble des participations admissibles reçues. Le participant sélectionné sera déclaré gagnant du prix, sous réserve de remplir toutes les conditions du présent règlement.
5.3 Le jour du tirage, un représentant de l'organisateur du concours entrera en contact avec le gagnant via l’adresse courriel et numéro de téléphone fourni au moment de l'inscription ou via les médias sociaux pour les participations sur Facebook et Instagram, afin d'informer celui-ci des modalités de remise du prix. Dans l'éventualité où le représentant de l'organisateur du concours serait dans l'impossibilité de joindre le gagnant dans les 24 heures suivant ce premier contact, alors l'organisateur du concours sera libéré de toute obligation envers la/les personne(s) non rejointe(s), le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix. Une preuve d'âge légale sera requise avant la livraison du prix.
5.4 L'identité du gagnant sera affichée sur les sites et adresse URL suivant:
a) http://www.facebook.com/lesventes.ca
b) http://www.facebook.com/allsales.ca
c) https://www.instagram.com/lesventes_ca
6 ATTRIBUTION DES PRIX
6.1 Le prix doit être accepté tel que décrit au présent règlement, et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en partie ou en totalité. Malgré ce qui précède, dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, l'organisateur du concours ne peut attribuer le prix, ou une partie de celui-ci, tel qu'il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d'attribuer un prix qu'il jugera équivalent.
6.2 Le refus d'une personne sélectionnée à titre de gagnante d'accepter le prix, ou une partie de celui-ci, selon les modalités prévues au présent règlement libère l'organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix ou cette portion du prix envers cette personne.
6.3 Afin d’obtenir le prix, le participant sélectionné devra premièrement, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel du concours (le « gagnant ») ;
a) répondre à l’appel téléphonique, ou au message envoyé par courriel ou via les médias sociaux par le commanditaire ou ses représentants dans les 24 heures suivant sa sélection au tirage;
b) accepter le prix tel quel.
6.4 Disqualification
À défaut de respecter chacune des conditions énoncées ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
7.1 Le gagnant devra dégager l'organisateur du concours et les partenaires du concours, ainsi que toute personne désignée par ceux-ci, relativement à tout dommage qu'il pourrait subir en raison de l'acceptation du prix, ou de l'organisation ou de la tenue de l'activité décrite au concours. Le défaut ou refus du gagnant de donner effet au présent paragraphe libérera l'organisateur du concours à l'égard de ce gagnant en défaut quant à la remise de quelque prix que ce soit.
7.2 Toute personne participante consent, par sa participation au concours, à ce que son nom et sa photo soient utilisés à des fins publicitaires, en faveur de l'organisateur du concours ou des partenaires du concours, sans rémunération.
7.3 Les chances d'être déclaré gagnant, pour les personnes participant au concours, dépendront du nombre d'inscriptions.
7.4 L'organisateur du concours se réserve le droit d'éliminer à son gré tous les bulletins de participation expédiés en envoi multiple (spamming) et ceux dont la provenance est douteuse.
7.5 L'organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler la participation de toute personne participant à ce concours ou tentant d'y participer par un moyen contraire à ce règlement. Selon la nature du geste posé, cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes le cas échéant.
7.6 Tous les formulaires de participation deviennent la propriété de l'organisateur du concours et aucune communication ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l'initiative de l'organisateur du concours.
7.7 Pour les fins de ce concours, le participant est la personne dont les coordonnées apparaissent sur le courriel envoyé à l'organisateur du concours.
7.8 L'organisateur du concours, les partenaires du concours, leurs compagnies affiliées, leurs employés, agents et représentants, se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel, de toute ligne de communication utilisée pour transmettre tout formulaire électronique, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout système, ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au présent concours.
7.9 L'organisateur du concours, les partenaires du concours, leurs compagnies affiliées, leurs employés, agents et représentants, se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au présent concours.
7.10 L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l'éventualité où se manifesteraient un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
7.11 L'organisateur du concours ne garantit d'aucune façon que ses sites Internet et/ou serveurs ainsi que ceux de ses partenaires du concours, fournisseurs et/ou autres sites utilisés aux fins de ce concours seront accessibles ou fonctionnels sans interruption pendant toute la durée du concours ou qu'ils seront exempts de toute erreur. Dans l'éventualité où les formulaires de participation ne pourraient être transmis, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'organisateur du concours, les partenaires du concours, leurs compagnies affiliées, leurs employés, agents et représentants ne pourra être tenu responsable. Dans tous les cas, le tirage se fera à partir des formulaires dûment reçus par le système informatique aux dates du tirage.
7.12 En participant à ce concours ou en tentant d’y participer, chaque participant et (ou) prétendu participant accepte d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les Partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les «indemnisés») de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l’acceptation et l’utilisation du prix. Les indemnisés ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours pendant la période du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement ou des logiciels informatiques ou pour tous autres problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de toute blessure ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute l’étendue permise par la loi, incluant au moyen de poursuites criminelles.
7.13 Toute décision de l'organisateur du concours relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
7.14 Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
7.15 Pour les résidents du Québec, un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à cette Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
Note : L'emploi du masculin a été privilégié afin d'alléger ce texte.